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MENTIONS LÉGALES

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  • SIRET 85199368300024
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    75008 Paris – FR
  • 01 77 62 30 03

Notes

L’ensemble des projets présentés sur ce site et le site lui-même sont protégés par un copyright. Toute reproduction partielle ou totale est interdite.

adscull communication présente des projets créés pour des agences, des entreprises ou des particuliers. Ces projets ont été diffusé/imprimés selon les accords prévus avec les clients qui en ont fait la demande. Si par soucis de modification de confidentialité, l’un des projets devait être retiré, adscull communication en serait averti par qui de droit via le formulaire de contact présent sur ce site et s’engagerait à évaluer la demande dans les plus brefs délais. Les visuels présentés sur la page réalisations et dotés d’un * ont été réalisés dans le cadre d’une activité salariée, ils sont protégés par le copyright des entreprises dans lesquelles ils ont été produits. Pour plus d’informations, veuillez contacter adscull communication via le formulaire de la page contact.

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Conditions Générales de Vente

Fichiers
À fournir par le client : textes saisissables, logos, photos, éléments nécessaires à la réalisation du projet.
À fournir par adscull à la clôture du projet : PDF HD en cas d’impression ou PNG ou JPG ou PDF basse définition ou disponibles sur logiciel (Brevo…).

Tarification
De 2013 à 2023, l’auto-entreprise adscull communication n’a effectué aucune variation de prix.
Suite à l’inflation des dernières années, un ajustement tarifaire de +10 à +15 % est appliqué sur les prestations à partir du 1er janvier 2024.

Règlement virement ou Chorus
Un acompte de 50 % est demandé à la validation du devis. Le solde est à verser à l’édition de la facture contre remise du fichier.
En tant qu’auto-entreprise, adscull facture hors TVA.
Tout retard de paiement de plus de 45 jours entraînera une pénalité de +10 % par semaine de retard supplémentaire.
Devis à parti de 1 500 € : acompte de 35 % à la validation du devis. Facture intermédiaire de 35 % (échéance à définir en fonction du projet). Solde à date d’édition de la facture (contre remise fichiers).

Modifications
Les modifications d’auteur sont les modifications apportées par le client par rapport à son brief initial (texte compris). Toute modification d’auteur sera facturée au tarif horaire de 40 €/h.
Les retours clients sont les modifications apportées par le client par rapport à la mise en page, les ajustements couleurs, espaces… Ils sont limités à 2. Au-delà, une majoration sera appliquée au tarif horaire de 40 €/h.
Adscull communication avertira le client avant d’effectuer toute modification d’auteur entraînant un coût supplémentaire.

Cession des droits
Tout projet reste la propriété intellectuelle d’adscull communication. Dans ce cadre, tout projet validé et diffusé est susceptible d’apparaître sur les réseaux sociaux, le site internet ou le book d’adscull communication.
Adscull communication cède les droits d’impression et de diffusion des fichiers HD validés, et ce pour une durée illimitée.
Les droits de modification ne sont autorisés que sur les fichiers sources transmis, si la mention apparait dans le devis.

Fichiers sources
Adscull communication fournit les fichiers utiles (PDF HD, JPG web, gif animé… selon les besoins du projet).
Les fichiers sources doivent faire l’objet d’une demande spécifique et sont vendus à +150 % de la prestation.

Durée projet
Tout projet commencé et demeuré en suspens plus de 2 mois se verra facturé à hauteur des heures prestées,
soit à un tarif de 40 euros par heure, ou de la partie du projet validée dans le cas de prestations multiples.
La reprise du projet entraînera l’édition d’un nouveau devis au tarif en vigueur, tenant compte de la prestation déjà effectuée.

Abandon
Tout projet abandonné se verra facturé au prorata des heures prestées (40 €/h).
Il est interdit d’utiliser un visuel inachevé ou dont la facture n’a pas été honorée sous peine de poursuites judiciaires.

Erreur fichier et BAT
Un BAT est soumis au client afin qu’il relise les documents et les valide. Toute omission ou erreur relevée après la validation du BAT est à charge du client.
Il est demandé au client d’être vigilant afin d’éviter toute coquille. L’intervention d’une tierce personne pour la relecture est vivement recommandée.
Une validation par mail a valeur de signature.

Gestion imprimeur / fournisseur / collaborateur
Adscull communication peut, sur demande, gérer le contact avec le prestataire (demande de devis et contraintes techniques, envoi des fichiers HD) pour un tarif unique de 45€ par prestataire (forfait 3 supports).
Afin de limiter les coûts, adscull communication n’avance pas les frais liés à des prestataires tiers et ne marge pas sur leurs factures. Le client reçoit et gère la facture du prestataire. Toute demande spécifique liée aux frais de débours pourra être étudiée et officialisée par contrat/devis/acompte.

Gestion banques d’images
Adscull communication peut, sur demande, gérer l’achat des images sur adobestock ou depositphotos pour un tarif unique de 25 €/image standard.
Détourage : 45 € / photo – dégressif sur des photos de packaging ou quantité conséquente.

Relecture
Les documents mis en page par adscull communication font l’objet d’une relecture typographique (gestion des espaces, ponctuation, accents).
Adscull communication propose également ses services de correction de texte : 6 € / 1000 signes (avec espaces).

Déplacements
Tarif à définir en fonction des km à parcourir.
Base 1h + trajet à proximité : 80 €.

Prestation en entreprise
Sans matériel – Horaire à convenir.
Matériel fourni par le client / l’agence : ordinateur et logiciels.
Tarif : 45 €/h. Facture éditée tous les 15 jours, réglable à 15 jours d’échéance.
Déplacement domicile > lieu de prestation : compris, sauf distance exceptionnelle.
Avec matériel – Horaire à convenir.
Matériel adscull communication : PC portable et logiciels adobe sous licence.
NB : écran à fournir par le client / l’agence.
Tarif : 60 €/h. Facture éditée tous les 15 jours, réglable à 15 jours d’échéance.
Déplacement domicile > lieu de prestation : compris, sauf distance exceptionnelle.
À distance – Horaire à convenir.
Matériel adscull communication : PC portable et logiciels adobe sous licence.
Tarif : 40 €/h. Facture éditée tous les 15 jours, réglable à 15 jours d’échéance.
Déplacement domicile > lieu de prestation : 1 par semaine inclus, sauf distance exceptionnelle.

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